Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026 (version 2026-11-10)

1. Le service

Automod (« le bot ») est un bot Discord de modération développé par NotFromParis (« le développeur »). Il propose de la modération manuelle (bannissements, exclusions, avertissements…), de la modération automatique (anti-spam, anti-raid, anti-liens, filtres de contenu, anti-arnaque), des journaux, des fonctions communautaires et, pour certains plans, une analyse des messages par intelligence artificielle.

2. Acceptation

En ajoutant Automod à un serveur, en le configurant ou en utilisant ses commandes, vous acceptez ces conditions ainsi que les Conditions d'utilisation de Discord et les règles des développeurs Discord. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le bot et retirez-le de votre serveur.

3. Responsabilité des serveurs

• Le propriétaire et les administrateurs d'un serveur choisissent les fonctions activées, leurs réglages et les personnes autorisées à utiliser chaque commande. Ils sont responsables de l'usage qui en est fait sur leur serveur.
• Ils doivent informer leurs membres que la modération automatique est en place et respecter les lois applicables (notamment en matière de données personnelles).
• Les sanctions décidées par le staff d'un serveur relèvent de ce staff, pas du développeur.

4. Utilisation interdite

• Utiliser le bot pour harceler, discriminer, ou pour toute activité illégale ou contraire aux règles de Discord.
• Tenter de perturber, surcharger, contourner ou exploiter une faille du bot.
• Revendre ou redistribuer l'accès au bot ou à ses plans payants sans autorisation.

5. Modération automatique et IA

La détection automatique (règles et IA) peut se tromper : elle peut laisser passer un message problématique ou sanctionner un message correct. Les décisions automatiques peuvent être annulées par le staff du serveur. Le mode IA est proposé en version bêta : il peut être modifié, limité ou suspendu à tout moment, sans préavis. En cas d'indisponibilité de l'IA, les règles classiques prennent le relais.

6. Plans, prix et paiement

• Automod propose un plan gratuit (Free) et des plans payants (Pro, Max) qui débloquent des fonctions supplémentaires. Le contenu de chaque plan est affiché dans le bot (commande /plans ou /controls → Offres).
• Prix actuels, en euros toutes taxes comprises, pour 30 jours : Pro 2,99 €, Max 9,99 €. Le prix applicable est celui affiché dans le bot au moment de la commande.
• Seuls le propriétaire du serveur et le membre qui a ajouté le bot (buyer) peuvent souscrire pour ce serveur.
• Avant chaque paiement, le bot affiche un récapitulatif (plan, prix, durée, renouvellement), ces conditions et la politique de confidentialité. Le paiement n'est possible qu'après avoir cliqué sur « J'accepte et je paie ». Cette acceptation (compte Discord, date, version des conditions) est enregistrée comme preuve de la commande.
• Le paiement est traité par un prestataire de paiement (SumUp, Stripe ou Discord). Le développeur n'a jamais accès aux données bancaires.

Pass de 30 jours (SumUp)

• Paiement unique par carte. Le plan est activé automatiquement dès la confirmation du paiement, pour 30 jours.
• Pas de renouvellement automatique : un rappel est envoyé dans le salon d'Automod du serveur avant la fin ; un nouveau paiement prolonge le pass de 30 jours à partir de sa date de fin. Sans nouveau paiement, le serveur repasse au plan Free, sa configuration est conservée.

Abonnement mensuel (Stripe ou Discord, si proposé)

• Renouvelé automatiquement chaque mois. Résiliable à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ou depuis Discord ; le plan reste actif jusqu'à la fin du mois payé.
• En cas d'échec de paiement, les fonctions payantes restent actives quelques jours, puis le serveur repasse au plan Free.

Droit de rétractation

• Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected].
• En confirmant l'achat, le client demande expressément que le service commence immédiatement. S'il se rétracte, le montant correspondant à la période déjà fournie jusqu'à sa demande reste dû ; le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement (article L221-25 du Code de la consommation).
• En dehors de ce délai, et sauf obligation légale contraire, une période entamée n'est pas remboursée.

Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un paiement : [email protected]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

7. Disponibilité

Le bot est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions (maintenance, hébergement, panne de Discord ou d'un prestataire) peuvent survenir. Le développeur peut modifier ou arrêter tout ou partie du service.

8. Suspension

En cas d'abus ou de non-respect de ces conditions, le développeur peut désactiver des fonctions, retirer un plan ou retirer le bot d'un serveur.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le développeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du bot (perte de messages, sanctions, interruption de service, actions de membres ou de modérateurs).

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. Continuer à utiliser le bot après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Contact : [email protected].